1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Artisan Grand Cœur, dont le siège social est situé au 9 rue Eugène Lisbonne, Montpellier Centre, et tout client particulier ou professionnel, pour la vente de prestations artisanales.

2. Prestations et services

Artisan Grand Cœur propose des services dans le domaine artisanal (détailler les types de services comme rénovation, plomberie, etc.). Les prestations proposées sont celles indiquées sur le devis remis au client.

3. Commandes

Toute commande est validée après l’acceptation du devis par le client. La validation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être effectuées par email ou par téléphone.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixés sur devis et peuvent varier en fonction des demandes spécifiques du client.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque. Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis, le solde étant à régler à la fin des travaux.

6. Délais de livraison

Les délais de réalisation des prestations sont précisés sur le devis et sont indicatifs. Artisan Grand Cœur s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, pénuries de matériaux, etc.).

7. Réclamations et garantie

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la réalisation de la prestation. Artisan Grand Cœur s’engage à corriger toute anomalie constatée, sous réserve que celle-ci soit imputable à son intervention.

8. Responsabilité

Artisan Grand Cœur est responsable de la bonne exécution des prestations conformément au devis validé. En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant total de la prestation facturée.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10. Résiliation

Toute commande peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avant le début des travaux. En cas de résiliation par le client après la signature du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Montpellier.